Mentions Légales


Mentions Légales

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URL : http://www.judoforme.fr
Le site Internet du JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE à un caractère informatif, les informations en consultation sur le site sont proposées sous réserve d'erreur et d'omission.

Information Générale

JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE "J.S.C.B"
Gymnase du Jamet
65 route de Saint-Herblain
44100 NANTES

Association loi 1901
N°Siret : 82166993400019
N° RNA : W442017102 en date du 06/07/2016
Publication au Journal Officiel : Annonce n°726 - page 46 en date du 16/07/2016

Responsables de la publication : Benjamin AZIKA-EROS & Loïc RIOU
Webmaster : MOBILEWAN - Benjamin AZIKA-EROS

Le Site est hébergé par la société AMEN :
Adresse postale : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS Paris : 421 527 797 000 11 - Société au capital de 37 000 €
Site : www.amen.fr

Les “Utilisateur(s)“ sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le site.

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Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités sportives de l'association incluant de l'information sur le tarif des cotisations, des modalités de paiement et d'inscription, dans le but d'informer et de communiquer vers les Utilisateurs.
Pour toutes questions auxquelles les Utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le site, les utilisateurs sont invités à contacter JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE aux coordonnées figurant ci-dessous.


Accès et Disponibilité

L'accès au site est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur les activités proposées par JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE.
Il est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle du JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du site.
Afin d'assurer un service de qualité, JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d'interventions techniques, susceptibles d'entraîner une coupure d'accès au site.
En raison de la nature même de l'Internet et l'hébergement distant, JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE ne peut garantir un fonctionnement du site 24/24 et 7/7.


Responsabilité

JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le site www.judoforme.fr, l'information la plus fiable et qualitative qu'il soit.
JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE ne garantit pas cependant l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le site, ni la conformité de la dite information avec l'utilisation que souhaite en faire les Utilisateurs.
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Copyright ©2015 T.A.C.T Cross Training, Fitness XT, Abdos XT, Cross Core Fitness, Judo Kids School, Team Bellevue et les sigles s'y référant sont des concepts protégés, propriété de Formewave et Mobilewan, entreprises individuelles.
Copyright ©2015 T.A.C.T Cross Training® est une marque déposée à l'INPI de M.RIOU & M.AZIKA-EROS.


Confidentialité et Données Personnelles

Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression si celle-ci sont effectivement collectées.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l'article 7.1 des présentes Conditions.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de sa navigation vers et sur le site www.judoforme.fr, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le site www.judoforme.fr, ainsi que pour l'établissement de statistiques à usage interne, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires de services avec lesquels ils auront éventuellement demandé d'être mis en contact, ainsi que les prestataires techniques en charge de la gestion du site www.judoforme.fr, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.


Contact & Conditions

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
de préférence par courrier électronique : judoforme@gmail.com
par courrier postal à l'adresse suivante :
JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE
Gymnase du Jamet
65 route de Saint-Herblain, 44100 NANTES
Téléphone : 07.87.64.64.31
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations du JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE ainsi que des Utilisateurs.
JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le site.
Les Utilisateur sont donc invités à se référer régulièrement à la dernière version disponible en permanence sous la rubrique « Mentions Légales » du site.
Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend découlant de l'exécution ou de l'interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.


Les Principales Lois Concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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